Un bon dirigeant se soucie du bien-être de ses employés. Après tout, ces derniers constituent un levier pour le bon fonctionnement de l’entreprise. Pour mieux protéger les salariés, l’État a mis en place des textes légaux régissant l’hygiène et la sécurité de ces derniers. Au cas où l’employeur contourne ces règles, ses responsabilités seront mises en cause. Zoom sur les normes à respecter lors de l’aménagement de bureaux.

Les règles sur la sécurité incendie

La loi prévoit trois niveaux de prévention pour permettre une évacuation rapide du personnel s’il y a un incendie.

1. Si la superficie des locaux est supérieure à 300 m² au plancher, la mise en place d’un système de désenfumage naturelle ou mécanique est obligatoire. Il en est de même pour les locaux aveugles et pour ceux qui se trouvent dans les sous-sols de plus de 100 m².

2. Pour une entreprise disposant de plus de 50 salariés, l’employeur est tenu d’installer un système d’alarme et d’afficher des consignes de sécurité.

3. Si l’entreprise compte moins de 20 employés, une issue de secours de 90 cm de large suffit. En revanche, si l’effectif des salariés est compris entre 20 et 50 personnes, il est nécessaire de compléter les issues de secours en construisant une échelle ou une terrasse. Dans les deux cas, il faut installer au minimum un extincteur dans chaque étage.

N.B : Le matériel (système d’alarme ou désenfumage) doit subir un contrôle périodique tous les six mois.

Les règles sur l’assainissement et l’aération

Afin de garder un lieu de travail bien ventilé et propre, les législateurs ont édicté des normes strictes. En effet, si les locaux disposent seulement de fenêtres en guise d’aération, il faut respecter une quantité d’air de :

  • 15 m³/personne/heure dans un local où est effectué un travail physique léger ;
  • 24 m³/personne/heure dans les autres locaux.

Pour un local doté d’un système de ventilation tel une climatisation, le débit d’air nécessaire est de :

  • 25 m³/personne/heure dans un local sans travail physique ;
  • 30 m³/personne/heure dans les locaux de restauration ;
  • 45 m³/personne/heure dans les ateliers où est effectué un travail physique léger ;
  • 60 m³/personne/heure dans les autres locaux.

N.B : – Dans les coins sanitaires, l’aération doit être équivalente à celles des locaux.
– La ventilation installée doit permettre un renouvellement d’air dans tous les locaux.

Les règles sur le tabac

Selon un décret du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer sur les lieux de travail. Pour informer les salariés de cette disposition, l’employeur doit afficher une signalisation mentionnant « Interdiction de fumer ».

Cependant, pour pallier à cette règle, il est possible de mettre à disposition des fumeurs un fumoir, mais cela n’est pas obligatoire. Celui-ci doit être équipé d’un extracteur d’air par ventilation mécanique et sa superficie ne doit pas excéder 35 m². Il est à noter que les établissements d’enseignement, les centres de formation des apprentis ainsi que les établissements de santé ne peuvent pas disposer d’un fumoir.

Les règles sur l’éclairage

Pour éviter la fatigue visuelle des salariés, il faut :

  • prévoir un éclairage minimal de 120 lux (équivalent à une ampoule de 100 watts) dans les locaux de travail, les sanitaires et les vestiaires, 60 lux dans les escaliers et les entrepôts, 40 lux dans les couloirs et 200 lux dans les locaux aveugles ;
  • assurer un éclairage de 500 lux pour un travail sur écran ;
  • veiller à ce que les lampes soient réglables en hauteur et en direction.

Les règles sur la taille des bureaux

Chaque employé doit avoir un espace suffisant pour installer son poste de travail et pour se mouvoir de manière libre. L’employeur mettra à sa disposition :

  • un espace de 10 m²/personne ;
  • un plan de travail de couleur mate avec 1,20 m de longueur, 80 cm de profondeur et 72 cm de hauteur ;
  • un espace minimal de 75 cm pour placer les pieds sous son bureau.

Les règles sur les écrans d’ordinateur

L’employeur veillera à ce que tous les écrans soient :

  • placés perpendiculairement aux fenêtres ;
  • bien lisibles avec un contraste réglable.

Par ailleurs, le salarié peut bénéficier d’un clavier facile à manier, d’un siège réglable et d’un repose-pieds.

Les règles sur les toilettes

L’entreprise doit prévoir des toilettes séparées pour les hommes et pour les femmes, à raison de 2 cabinets pour 20 femmes, un urinoir et un cabinet pour 20 hommes et un lavabo pour 10 employés.

N.B : Les toilettes ne doivent pas donner directement sur les locaux de travail.

Les règles sur la restauration

Si plus de 25 salariés souhaitent déjeuner sur le local de travail, l’employeur est tenu de leur mettre à disposition un local de restauration. Ce dernier sera équipé : d’un ou plusieurs robinets d’eau potable, de chaises et de tables suffisantes, d’une micro-onde et d’un réfrigérateur.